Code de Conduite sur la Sécurité au Travail & Protection de la Santé
1/ Responsabilités :
Toute personne se trouvant sur le site de PALEXPO est placée sous l’autorité de la Direction Générale de PALEXPO SA, en charge de la gestion et de l'exploitation du site, et doit se conformer aux principe directeurs de Sécurité au Travail et Protection de la Santé (ci-après: ST/PS) en vigueur, et en particulier à son Code de Conduite, établis par le service de sécurité et la Direction Générale.
PALEXPO SA s'engage à respecter et à se conformer à son Code de Conduite, ainsi qu'aux lois, aux règlements et aux usages en vigueur en Suisse et à Genève (cf. Législation Suisse et Genevoise). La législation fédérale et cantonale prime le Code de conduite de PALEXPO SA.
PALEXPO SA déclare le Code de Conduite obligatoire sur le site de PALEXPO. Les dispositions du présent Code de Conduite s'appliquent donc à tout employé de PALEXPO SA, aux personnes et entreprises mandatées par elle, ainsi qu'à toutes les entreprises travaillant sur le site de PALEXPO.
2/ L'employeur PALEXPO SA:
2.1 Son rôle:
La Direction Générale de PALEXPO SA, en tant qu'employeur, est globalement responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Elle délègue certaines des tâches concernant la ST/PS, à des travailleurs, spécialistes de la sécurité au travail (ci-après: SST), notamment à des membres du service de sécurité de PALEXPO SA.
La Direction Générale veille à ce que les personnes mandatées, en particulier les SST, disposent de la formation et du perfectionnement appropriés. Elle leur donne des consignes précises et elle définie clairement leurs compétences.
La Direction Générale de PALEXPO SA est donc investie des tâches organisationnelles supérieures suivantes, l’obligeant à:
2.2 L’organisation:
2.2.1 Observer les prescriptions et les règles reconnues.
2.2.2 Imposer les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires.
2.2.3 Régler les compétences.
2.2.4 Déterminer les dangers.
2.2.5 Faire appel à des spécialistes.
2.2.6 Déterminer les travaux comportant des dangers particuliers.
2.2.7 Convenir des arrangements en cas de coopération de plusieurs entreprises.
2.2.8 Le cas échéant, faire interrompre le travail.
2.2.9 Etablir un plan d’urgence.
2.3 Communication et formation:
2.3.1 Informer et instruire les travailleurs (y compris le personnel temporaire).
2.3.2 Donner des consignes précises et définir clairement les compétences.
2.3.3 Assurer la formation et le perfectionnement.
2.3.4 Assurer la participation.
2.4 Aménagement des postes de travail:
2.4.1 Equipements de travail sûrs.
2.4.2 Equipement de protection individuelle.
2.4.3 Environnement de travail respectueux de la santé.
2.4.4 Bâtiments sûrs.
2.4.5 Ergonomie.
2.4.6 Dispositions particulières en matière de protection de la santé.
3/ Les spécialistes de la sécurité au travail de PALEXPO SA:
Les spécialistes de la sécurité au travail (SST) de PALEXPO SA ont notamment les tâches suivantes.
a/ Les SST procèdent, en collaboration avec la Direction Générale de PALEXPO SA, et après avoir consulté les employés ou la Commission du Personnel (ci-après la COMPER), ainsi que les chefs de service compétents, à une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des collaborateurs.
b/ Les SST conseillent la Direction de PALEXPO SA sur les questions de sécurité au travail et la renseignent en particulier sur:
Les mesures destinées à remédier aux défauts et réduire les risques.
L’acquisition de nouvelles installations et de nouveaux équipements de travail ainsi que sur l’introduction de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux moyens d’exploitation, de nouveaux matériaux, et de nouvelles substances chimiques.
Le choix des installations de protection et des équipements de protection individuels (ci-après EPI).
L’instruction des employés sur les dangers professionnels auxquels ils sont exposés et sur l’utilisation des installations de protection et des EPI ainsi que sur les autres mesures à prendre.
L’organisation des premiers secours, de l’assistance médicale d’urgence, du sauvetage et de la lutte contre l’incendie.
c/ Les SST sont à la disposition des employés ou de la COMPER pour tous conseils ou questions relatifs à leur sécurité et à leur santé sur le site de PALEXPO.
4/ Les obligations des employés de PALEXPO SA:
La prévention des accidents et la protection de la santé des collaborateurs de PALEXPO SA sont une priorité pour la Direction Générale de PALEXPO SA. Elle met tout en œuvre pour la prévention des accidents et pour préserver la santé et l’hygiène et demande donc à ses collaborateurs de soutenir ses efforts par une participation active.
Dans le domaine de la ST/PS, les obligations des employés de PALEXPO SA sont les suivantes.
4.1 Suivre les consignes de l’employeur.
4.2 Utiliser correctement les dispositifs de sécurité.
4.3 Utiliser les EPI (casques, chaussures, etc.)
4.4 Ne pas se mettre en danger (par exemple: alcool ou autres produits enivrants).
4.5 Se soumettre aux examens médicaux préventifs.
4.6 Supprimer ou signaler les défauts.
4.7 Observer les règles de sécurité.
Les collaborateurs sont priés de mettre en œuvre les mesures concernant la prévention des accidents et la protection de la santé sur le site de PALEXPO, mais aussi à l’extérieur de leur lieu de travail.
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